Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Collège Ostéopathique de Provence COP
Numéro de dépôt :
4083266
Date de dépôt :
10/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Collège Ostéopathique de Provence COP
Déposée par voie électronique le 10 avril 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Collège Ostéopathique de Provence auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Collège Ostéopathique de Provence COP »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Collège Ostéopathique de Provence a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677630 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11